L’ADSAMS concerne les entreprises artisanales des métiers de services et de fabrication relevant du champ de la CNAMS, soumises à un accord de branche prévoyant la contribution de 0,15% de la masse salariale pour financer le dialogue social. Sont visées des TPE et PME artisanales employant des salariés, dès lors qu’elles relèvent d’une convention collective couverte par cet accord.
Entreprises artisanales de services : par exemple, un salon de coiffure artisanal, un institut de beauté, un pressing artisanal ou une petite entreprise de réparation (cordonnerie, réparation de biens domestiques) entrant dans le champ des métiers de services de la CNAMS.
Entreprises artisanales de fabrication : par exemple, un atelier de fabrication de meubles, une menuiserie artisanale, un petit atelier de fabrication d’enseignes ou de signalétique dès lors qu’il est immatriculé comme entreprise artisanale et rattaché à une branche couverte.
Entreprises relevant de branches CNAMS spécifiques : certains accords de branche (métiers de services, de fabrication ou de réparation) prévoient expressément l’assujettissement à la contribution ADSAMS pour toutes les entreprises relevant de leur champ d’application dès lors qu’elles ont des salariés.
Un salon de coiffure employant 4 salariés, immatriculé comme entreprise artisanale et appliquant une convention collective de la branche coiffure relevant de la CNAMS, est assujetti à l’ADSAMS et calcule 0,15% sur sa masse salariale brute annuelle.
Une petite menuiserie de 8 salariés, inscrite au répertoire des métiers et rattachée à une convention collective des métiers de fabrication artisanale couverte par l’accord ADSAMS, est également tenue de verser cette contribution.
À l’inverse, une grande entreprise industrielle du meuble qui ne relève pas juridiquement du secteur artisanal et n’est pas couverte par une convention collective du périmètre CNAMS n’entre pas dans le champ de l’ADSAMS.
