Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre les différents statuts des DSN, afin de suivre l’avancement des déclarations sur la plateforme Kontable et de savoir où les consulter.
Pour accéder au statut de vos déclarations :
Rendez-vous sur : https://app.kontable.fr/control-center
Accédez à l’onglet Déclarations de formation.
Cliquez sur l’onglet Tableau de bord.
En bas à droite de l’écran, vous trouverez la section Télédéclarations, qui regroupe les déclarations selon leur état d’avancement.
Dans la section Télédéclarations, les DSN sont réparties en trois statuts principaux.
Ce statut regroupe les déclarations non encore transmises.
Il concerne les déclarations ayant l’un des statuts suivants :
Pas de déclaration
À vérifier
Erreur
Prêt à envoyer
Cela signifie que la déclaration nécessite encore une action de votre part : vérification, correction ou envoi.
Ce statut concerne les déclarations en cours de traitement.
Il inclut les déclarations avec les statuts suivants :
Envoyé
Consulté
Payé
Ces déclarations ont été transmises, mais ne sont pas encore considérées comme totalement finalisées dans le processus de télédéclaration.
Ce statut indique que la déclaration a été entièrement transmise aux organismes concernés par Kontable. Les déclarations apparaissent dans ce statut lorsqu’elles ont été envoyées :
par télédéclaration
par fichier CSV
ou par courrier
Aucune action supplémentaire n’est requise pour ces déclarations.
